CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version 1.0 – Dernière mise à jour : juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.cosmethique.fr, édité par la société Cosm'éthique.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site internet.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Cosm'éthique et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits cosmétiques naturels, produits de bien-être, accessoires de relaxation et produits pour la maison proposés sur le site internet.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande réalisée par une personne physique agissant à titre personnel.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant notamment :
● sa composition ;
● ses principales caractéristiques ;
● ses conseils d'utilisation ;
● son prix ;
● sa disponibilité.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré. Les produits proposés par Cosm'éthique sont élaborés à partir d'ingrédients d'origine naturelle.
Ils ne constituent en aucun cas des médicaments et ne remplacent pas un avis médical.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Cosm'éthique informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir :
● le remboursement intégral du produit concerné ;
● un avoir ;
● un produit équivalent lorsque cela est possible.

Article 4 – Prix 4

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Cosm'éthique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Création d'un compte

La création d'un compte client est recommandée afin de faciliter le suivi des commandes. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir celles-ci à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Article 6 – Commande

La commande est validée après :
● sélection des produits ;
● validation du panier ;
● renseignement des coordonnées ;
● choix du mode de livraison ;
● acceptation des présentes CGV ;
● validation du paiement.
Une confirmation est automatiquement envoyée par courrier électronique. Cosm'éthique se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d'impayé ou de motif légitime.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
● Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
● PayPal
● Apple Pay
● Google Pay Les transactions sont entièrement sécurisées grâce au protocole SSL.
Aucune donnée bancaire n'est conservée sur les serveurs de Cosm'éthique.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine ainsi que dans plusieurs pays européens.
Les délais moyens sont les suivants :
● Préparation de commande : 24 à 48 heures ouvrées.
● Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés.
● Livraison express : 24 à 48 heures selon le transporteur.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Cosm'éthique ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 9 – Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état de son colis lors de la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée au service client dans un délai de 48 heures.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés :
● dans leur emballage d'origine ;
● non ouverts ;
● non utilisés ;
● complets.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Cosm'éthique.

Article 11 – Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, Cosm'éthique procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 12 – Garanties légales

Les produits bénéficient :
● de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
● de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut reconnu, le client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément aux dispositions légales

Article 13 – Responsabilité

Cosm'éthique ne pourra être tenue responsable :
● d'une mauvaise utilisation des produits ;
● du non-respect des conseils d'utilisation ;
● d'une réaction allergique liée à une utilisation non conforme ou à une allergie connue de l'utilisateur.
Avant toute première utilisation, il est recommandé de réaliser un test cutané. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logo, identité visuelle, charte graphique, bases de données, code source) demeure la propriété exclusive de Cosm'éthique. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 16 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Article 17 – Modification des CGV

Cosm'éthique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 18 – Médiation des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.