UTILISATION DU SITE

Conditions Générales d’Utilisation

Version 1.0 — Dernière mise à jour : juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Cosm’éthique, édité par la société Cosm’éthique.

Toute personne naviguant sur le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

En cas de désaccord avec tout ou partie de ces dispositions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations des utilisateurs lors de leur navigation sur le site internet Cosm’éthique.

Elles encadrent notamment :

l’accès au site ;
la création d’un compte client ;
l’utilisation des différents services proposés ;
les règles de propriété intellectuelle ;
les responsabilités respectives des parties.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Certaines fonctionnalités, telles que le suivi de commande, l’espace client ou l’historique des achats, nécessitent la création d’un compte personnel.

Cosm’éthique s’efforce d’assurer un accès permanent au site mais ne peut garantir une disponibilité continue.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure.

Article 3 — Création d’un compte utilisateur

La création d’un compte est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

L’utilisateur est seul responsable de leur conservation ainsi que de toute utilisation réalisée depuis son compte.

Sécurité du compte

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer immédiatement Cosm’éthique.

Article 4 — Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou frauduleux ;
utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
reproduire ou exploiter les contenus présents sur le site sans autorisation.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être engagées.

Article 5 — Produits et informations

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif.

Cosm’éthique veille à l’exactitude des descriptions de ses produits, de leurs compositions et de leurs conseils d’utilisation.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.

Les produits commercialisés ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux ni des traitements thérapeutiques.

Conseil d’utilisation

En cas de doute concernant l’utilisation d’un produit, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.

Article 6 — Avis clients

Les utilisateurs ayant effectué un achat peuvent publier un avis sur les produits commandés.

Les avis doivent refléter une expérience réelle et respecter les règles de courtoisie.

Cosm’éthique se réserve le droit de supprimer tout contenu :

injurieux ;
diffamatoire ;
discriminatoire ;
publicitaire ;
contraire aux bonnes mœurs ;
sans rapport avec le produit concerné.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logo, identité visuelle, icônes, bases de données, contenus rédactionnels et code source, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cosm’éthique est strictement interdite.

Article 8 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la création d’un compte sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de ses données.

Consulter la politique de confidentialité →

Article 9 — Cookies

Le site utilise différents cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies statistiques et marketing.

L’utilisateur peut modifier à tout moment ses préférences depuis le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Consulter la politique de cookies →